Chambres d’agriculture : « Le dernier service de proximité des agriculteurs » (Sébastien Windsor)

« Nous souhaitons forcer le débat avec les candidats sur les enjeux du monde agricole. Les programmes politiques actuels contiennent peu voire aucune mesure en faveur de l’agriculture. Quand il y en a, elles restent vagues, généralistes », déclare Sébastien Windsor, président des Chambres d’agriculture France, à Paris le 26 juin 2024. Il a présenté les 12 priorités établies par les Chambres d’agriculture soumises à tous les candidats aux élections législatives, sous forme de questionnaire « Pour ou contre ». Ces propositions reprennent principalement des mesures prévues dans le projet de loi d’orientation agricole (PJLOA), dont l’examen est en pause en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, mais aussi des grands enjeux du monde agricole.

Elles sont réparties en trois axes :

- « Adopter le projet de loi souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture en conservant les acquis du texte adopté par l’Assemblée nationale en mai 2024 ;

- Continuer le travail de simplification et d’accompagnement de l’exercice de la profession afin de réduire la pression qui pèse sur les agriculteurs ;

- Pérenniser le rôle des chambres d’agriculture pour un accompagnement de proximité des agriculteurs et des territoires ».

« À travers ces 12 propositions, nous souhaitons sensibiliser les candidats aux enjeux du monde agricole et, surtout, les interpeller pour comprendre leur positionnement. Que sont-ils prêts à faire concrètement pour le monde agricole ? », interroge Sébastien Windsor. Les réponses apportées par les candidats doivent permettre aux agriculteurs de décider en connaissance de cause. « Il est hors de question que les Chambres d’agriculture communiquent la moindre consigne de vote. Ce document doit permettre de faire connaître les réponses que peuvent apporter les candidats, de donner des éclairages propres aux territoires. Dans une période où tous les candidats sont en train de s’exprimer sur le maintien des services dans le monde rural, les Chambres d’agriculture sont, dans un certain nombre de régions, le dernier service de proximité qu’il reste aux agriculteurs. Pour cela, nous demandons que notre expertise soit reconnue, que nous ayons les moyens de continuer nos missions. Les candidats sont-ils prêts à le faire ? »

L’agriculture comme « intérêt général majeur »

Les 12 priorités du monde agricole soumises par les Chambres d’agriculture aux candidats aux élections législatives sont :

- Mettre en place un guichet unique départemental pour l’installation et la transmission en agriculture, confié aux Chambres d’agriculture ;

- Donner la possibilité financière aux agriculteurs de réaliser un diagnostic de la résilience de leur exploitation face au changement climatique, ainsi que de se faire accompagner sur la mise en œuvre d’un plan d’action ;

- Inscrire l’agriculture comme étant d’intérêt général majeur, et la souveraineté agricole et alimentaire comme contributrice à la défense des intérêts fondamentaux de la Nation ;

- Reconnaitre la nécessité de produire plus pour répondre à la multiplicité des besoins au niveau mondial (alimentation, énergie décarbonée, matériaux renouvelables…) ;

- Maintenir les propositions de simplification concernant l’adaptation du régime de répression des atteintes à l’environnement, le cadre juridique applicable à la gestion des haies, la réduction des délais de recours contre réserves de substitution et les élevages, l’harmonisation des seuils applicables aux installations agricoles classées pour la protection de l’environnement avec les seuils européens ;

- Supprimer le CSP et le remplacer par un conseil global volontaire (chiffré à 54 M€/an) pour accompagner les agriculteurs dans leurs transitions (revenus, changement climatique, phytosanitaires, etc.) ;

- Reconnaître et rémunérer le rôle de l’agriculture dans la décarbonation ;

- Redonner de la compétitivité aux agriculteurs, en évitant de nouvelles charges (GNR, déduction fiscale et sociale s’appliquant à l’élevage bovin, pérennisation du dispositif TO-DE, etc.) ;

- Favoriser le renouvellement des générations dans le Projet de loi de finances 2025 à travers des mesures fiscales sur la transmission des exploitations et à travers l’augmentation du budget d’accompagnement de l’installation transmission à l’agriculture (AITA) ;

- Reconnaître l’expertise et les compétences des Chambres d’agriculture à l’échelon départemental, régional et national, à accompagner les agriculteurs et les collectivités ;

- Reconnaître l’expertise et les compétences des Chambres d’agriculture dans le transfert de l’ensemble des solutions émanant de la recherche et y associer des moyens suffisants ;

- Allouer des moyens suffisants au réseau des Chambres d’agriculture en indexant sur l’inflation la taxe qui lui est affectée (dans la loi de finances), à l’instar des collectivités, afin qu’elles assurent leurs missions pour maintenir les services dans les zones rurales (accompagnement des agriculteurs dans l’installation-transmission, l’accompagnement technique, l’accompagnement au changement, etc.)