Référence agro

38 maïs OGM inscrits sur le catalogue français, mais non cultivables

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Les semenciers ont salué discrètement, mais positivement, la signature par Bruno Le Maire, le 20 juillet, de l’arrêté introduisant 38 variétés de maïs OGM au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, publié au JO du 25 juillet. Cette signature ne change toutefois rien à l’impossibilité de cultiver des plantes OGM en France.

Les premières demandes d’inscription avaient eu lieu en 1998 auprès du CTPS, aboutissant à l’autorisation de principe au fil des ans d’une centaine de variétés. La dernière étape, consistant dans la signature de l’arrêté définitif du ministère en charge de l’Agriculture, n’étant jamais franchie, les semenciers déposaient un recours auprès Conseil d’Etat et obtenaient gain de cause en 2009. D’où cette signature de l’arrêté reprenant toutes les variétés en attente (dont bon nombre, dépassées, ont été retirées par les obtenteurs). Toutes les variétés inscrites disposent de l’évènement MON 810 de Monsanto ou T25 de Bayer CropScience et ne peuvent, pour des raisons différentes, être mises en marché. C.D.

L’arrête du 7 février 2008 suspendant la mise en culture du MON 810 reste en effet en vigueur, rendant de fait réglementairement impossible la commercialisation du produit. L’évènement T25 concerne deux variétés déposées par Maïsadour Semences. Il correspond à une tolérance au glufosinate d’ammonium, molécule n’étant pas autorisée en Europe sur maïs. Bayer CropScience, au titre de détenteur de l’évènement, n’a par ailleurs pas manifesté son intention de déposer une demande d’autorisation. L’arrêté publié le 25 juillet ne change donc rien à la situation en France. A l’inverse, les 38 maïs concernés peuvent désormais passer sur le catalogue européen, rendant leur mise en culture possible dans des pays de l’Union moins verrouillés.

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Les firmes concernées (responsables du maintien de la variété en sélection conservatrice) : Monsanto (13) ; R2 n, structure recherche de RAGT (10) ; Limagrain (2) ; Pioneer (8) ; Maïsadour, 4 et KWS, 1.''