Après le Sénat, l’Assemblée nationale rappelle à Phyteis ses obligations déontologiques
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La présidente de l’Assemblée nationale enjoint Phyteis, le 30 juin, à « respecter les obligations déontologiques auxquelles les représentants d’intérêts sont assujettis ». Au cœur de cette procédure, l’estimation, par Phyteis, du nombre d’emplois menacés par une mesure de la loi Egalim, en 2018.
Le 30 juin, suite à un signalement du député socialiste Dominique Pottier, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a mis en demeure Phyteis, lui demandant « de respecter les obligations déontologiques auxquelles les représentants d’intérêts sont assujettis ». Le Sénat avait fait la même démarche début mai, à l’initiative du sénateur écologiste Joël Labbé.
La cause de ces rappels à l’ordre est la même : en 2018, Phyteis indiquait à différents élus des deux hémicycles que 3 700 emplois directs et indirects étaient menacés par l’interdiction, prévue par la loi Égalim, « de produire, de stocker et de faire circuler en France, des pesticides contenant des substances interdites dans l’Union européenne ». Or, selon le déontologue de l’Assemblée nationale, Phyteis n’était pas en mesure d’expliquer « de manière objective et chiffrée la méthodologie utilisée ».
Phyteis évoque un recensement « le plus objectif possible »
Selon Phyteis, ces chiffres correspondent au « recensement le plus objectif possible, en novembre 2018, du nombre d’emplois potentiellement concernés ». Le représentant des industriels de la protection des plantes ajoute que des données plus affinées ont été transmises au ministère de l’Économie dans un second temps, et que le gouvernement lui-même avait, dans le cadre des débats parlementaires, « consolidé une estimation en cohérence avec ces chiffres ».
Alors que la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) mène également une procédure sur ces chiffres, Phyteis « conteste fermement toute allégation de négligence volontaire ».
(Avec AFP)