Avis de la Cour européenne sur le glyphosate : l’Efsa doit communiquer les études

La Cour de justice européenne vient de rendre ce 7 mars son arrêt dans le cadre de l’Affaire Efsa-Monsanto et Cheminova. Elle porte sur l’accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate dans une décision en lien avec le renouvellement de la licence de la molécule. Suite à la plainte de quatre eurodéputés, la cour annule le refus de l’Efsa de divulguer ces données sous couvert de la protection des intérêts des entreprises qui lui avaient transmis ces rapports.

La Cour estime que « les études demandées doivent être considérées comme constituant des informations « qui ont trait à des émissions dans l’environnement », et que leur divulgation est réputée présenter un intérêt public supérieur. » La cour s’est appuyée sur le règlement d’Aarhus sur les émissions dans l’environnement. L’Efsa ne pouvait donc pas refuser la divulgation des études sur le glyphosate au motif que cela porterait atteinte à la protection des intérêts commerciaux des propriétaires des études demandées.

L’arrêt est jugé historique, selon les députés Verts-ALE plaignants : Michèle Rivasi, Bart Staes, Heidi Hautala et Benedek Javór. S’il porte sur les études demandées, il pose la question de l’application de cette décision aux données de tous les autres dossiers d’homologation déposés en Europe. De son côté, la Commission européenne oeuvre a plus de transparence dans l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire, sur laquelle le Parlement européen et les États membres ont récemment trouvé un compromis qui doit encore être ratifié. La décision peut être contestée dans un pourvoi, dans un délai de deux mois. L’association européenne de l’industrie phytosanitaire, l’ECPA, a réagi en soulignant son engagement depuis 2018, à rendre publiques toutes les données relatives à la sécurité provenant d’études sur les produits phytopharmaceutiques.

Bayer avait déjà annoncé vouloir jouer la transparence sur ses données suite au rachat de Monsanto en diffusant les résultats des 300 études sur le glyphosate.