BO, JO et JO de l’UE du 17 au 23 avril

BO du 23 avril Circulaire interministérielle DGPAAT/SDEA/C2010-3039 du 19/04/2010 concernant les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque - mesures transitoires. Circulaire DGPAAT/SDEA/C2010-3042 du 20/04/2010 concernant l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio pour la campagne 2010. JO du 23 avril Arrêté du 7 avril 2010 portant approbation des orientations nationales d’aménagement et de gestion pour les forêts de métropole, autres que domaniales, relevant du régime forestier. Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne. JO de l’UE du 23 avril Règlement (UE) no 333/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation d’une nouvelle utilisation de Bacillus subtilis C-3102 (DSM 15544) en tant qu’additif destiné à l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation : Calpis Co. Ltd Japan, représentée dans l’Union européenne par Calpis Co. Ltd Europe Representative Office). Règlement (UE) no 334/2010 de la Commission du 22 avril 2010 modifiant le règlement (CE) no 721/2008 en ce qui concerne la composition de l’additif pour l’alimentation animale. Règlement (UE) no 335/2010 de la Commission du 22 avril 2010 concernant l’autorisation du chélate de zinc de l’hydroxy-analogue de méthionine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales. JO de l’UE du 22 avril Règlement (UE) no 327/2010 de la Commission du 21 avril 2010 relatif à l’autorisation d’un nouvel usage de la 3-phytase en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces aviaires mineures, autres que les canards, et des oiseaux d’ornement (titulaire de l’autorisation : BASF SE). Décision du Comité mixte de l’EEE no 1/2010 du 29 janvier 2010 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE. JO du 17 avril Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l’arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l’alimentation animale et modifiant notamment l’arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l’agrément et à l’enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l’alimentation animale.