Contentieux sur l’enfouissement de semences déclassées : Syngenta conteste toute volonté d’échapper à la justice

L'affaire d'épandage de semences déclassées enrobées notamment de Gaucho a fait grand bruit cette semaine. La plainte en 2002 de syndicats et associations apicoles et environnementales a été jugée les 18 et 19 octobre dernier. 10 000 € d'amende avec sursis ont été requis contre la société de l'agriculteur du Lot-et-Garonne poursuivi pour avoir épandu entre 1999 et 2002 quelque 900 tonnes de ces semences considérées comme nuisibles pour les abeilles. Le délibéré est attendu le 14 décembre. Syngenta, de son côté, est soupçonnée d'avoir volontairement dissous l'entité poursuivie, Syngenta Seeds Holding SAS, afin d'échapper à la justice.

Dans un communiqué daté du 19 octobre, le groupe précise que cette technique d'élimination de semences périmées était pratiquée jusqu'à la fin de 2002. La société explique en outre que la dissolution de Syngenta Seeds Holding SAS est intervenue dans le cadre d'une restructuration mondiale et non dans le but de mettre un terme à une procédure pénale en cours en France.