Exposés à des amendes dans le prochain dispositif CEPP, les trieurs à façon s’indignent
Le | Agrofournisseurs
Dans sa proposition de renouvellement du système des CEPP, le gouvernement propose de mettre en place des amendes pour les entreprises réalisant moins de 10 % de leurs obligations. Une catégorie dans laquelle se retrouveraient les trieurs à façon, dont le syndicat, le Staff, déplore un dispositif totalement inadapté. Explications.
« C’est un dossier truffé d’incohérences. » Julien Grasset, vice-président du Syndicat des trieurs à façon français (Staff), ne mâche pas ses mots au sujet des une consultation en septembre, en vue d’établir ses modalités pour la période 2024/25.
Tous les trieurs à façon sont exposés
Sur la forme, le Staff déplore, dans un communiqué publié le 29 septembre, le fait que cette consultation ait été menée « au pire moment pour les trieurs, occupés à préparer les semences de plus de la moitié des surfaces de céréales à paille de la moisson française de 2024 ». Sur le fond, Julien Grasset, contacté par Référence agro, condamne la proposition faite par le gouvernement de mettre en place une contravention « pour les entreprises n’ayant réalisé aucune déclaration ou ayant réalisé moins de 10 % des obligations notifiées ». Car, selon lui, 100 % des trieurs à façon seront dans cette situation.
« Le niveau d’amende n’est pas clair, ce serait 1500 € ou 3000 € », peste le vice-président du Staff. Des montants annuels qui ne remettent pas en cause la santé financière des trieurs à façon, mais qui restent « par principe totalement injustifiés » selon lui. Le Staff met en avant les efforts de la profession pour limiter les quantités de pesticides utilisées, comme la pratique des traitements différenciés afin d’adapter, parcelle par parcelle, la protection des semences à la réalité des menaces. « Mais ces efforts ne suffisent pas, et pour cause : nous ne commercialisons pas de produit phyto, nous ne faisons pas de conseil aux agriculteurs, insiste-t-il. Nous ne sommes pas la bonne cible. »
Le Staff demande un dispositif à part pour les TS
Le Staff, qui représente 44 entreprises sur la centaine que compte le secteur, ne regrette pas seulement que celui-ci soit intégré au dispositif, mais aussi les modalités de calcul, jugées discriminantes. « Les traitements de semence se sont vu notifier une part totalement disproportionnée par rapport aux produits phytosanitaires appliqués par pulvérisation, pose le communiqué du Staff. La part des obligations notifiées en 2022 aux traitements de semences représenterait 35 % des obligations, alors qu’ils ne pèsent que 0,5 % du tonnage des produits phytosanitaires utilisés en France. »
La profession continue donc d’exhorter le ministère de l’Agriculture à revoir sa copie sur ces obligations ou, mieux, à mettre en place un dispositif spécifique aux traitements de semences. Les contacts existent mais, pour l’heure, sont infructueux. « Les autorités nous expliquent qu’auparavant, nous risquions notre agrément, et que ce risque se cantonne aujourd’hui à une contravention, soupire Julien Grasset. Ils semblent estimer que c’est un pas vers nous. Ce n’est pas entendable. »