Focus sur l’action de la France contre les trafics et contrefaçons de produits phytosanitaires

Dans le courant de l’été, Europol a tiré le bilan de l'opération Silver Axe, menée chaque année depuis 2015 à l’échelle de l’Europe. Objectif : lutter contre les trafics de produits phytosanitaires illicites, en particulier contrefaits. Près de 1 150 tonnes de produits ont été saisis entre janvier et avril, grâce à l’action de 25 pays européens. La France s’y est impliquée au travers notamment (1) de la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires, BNEVP.

Surveillance accrue d’internet dans le cadre de Silver Axe

Les moyens mobilisés sont avant tout des moyens humains. Les cinq enquêteurs de la cellule phytosanitaire de la BNEVP sont mobilisables tout au long de chaque édition de Silver Axe. Une mobilisation qui peut prendre plusieurs formes : « Ils sont susceptibles de participer au contrôle de l’arrivage d’une cargaison suspecte, procéder à des vérifications administratives, réaliser des prélèvements, ou encore prendre diverses mesures de gestion comme la consignation ou la destruction de produits illicites », liste Jean-Blaise Davaine, directeur adjoint à la BNEVP.

Retour sur Silver Axe 1 en France

Silver Axe 1 s’est déroulée du 16 au 27 novembre 2015 dans les ports de sept pays de l’Union européenne. En France, des contrôles ont été effectués par la BNEVP sur le port du Havre en concertation étroite avec les services des douanes locaux et nationaux. Les non-conformités de deux fongicides ont notamment pu être relevées, à l’époque : sourcing incorrect de deux substances actives, non déclarées auprès de l’Anses par les sociétés détentrices de l’autorisation de mise sur le marché.

Sur 2022, divers contrôles d’opportunité ont été effectués sur site, ainsi que des vérifications documentaires à distance. « La vente de produits via internet a été particulièrement scrutée et prend une importance cruciale du fait de la difficulté de contrôler les hébergeurs de sites de vente », précise Jean-Blaise Davaine.

Les distributeurs sollicités mais pas actifs

Quid du secteur agricole ? « Coopératives, négoces et firmes sont invités à faire connaître d’éventuels signalements, répond le directeur adjoint de la BNEVP. Des représentants du secteur sont conviés aux réunions de lancement organisées par Europol. Toutefois, ils ne participent pas de manière active à l’opération. » Pour le coup, 2022 n’aura pas été l’année la plus chargée pour Silver Axe en France. Aucun arrivage suspect, aucune vente de produits douteux ou susceptibles d’être contrefaits n’a été signalé.

Environ 9 tonnes de produits suspects auront été contrôlés, pour certains importés de Pologne, d’autres de Belgique. D’autres, formulés en France, étaient envoyés vers l’Ukraine. Pour finir, aucune irrégularité n’a été relevée et les produits ont été « libérés ». Silver Axe 6, en 2022, avait été plus fructueux dans l’Hexagone, avec environ 250 tonnes de produits non conformes (arrivés d’Asie, notamment) consignés puis détruits, aux frais des détenteurs.

Accentuer les collaborations avec le secteur

Jean-Blaise Davaine rappelle que l’activité de la BNEVP ne se borne pas à Silver Axe  : « Nous intervenons essentiellement dans un cadre de police judiciaire pour constater des infractions et traduire leurs auteurs devant les tribunaux. » Chaque année, plus d’une dizaine de nouvelles affaires sont ouvertes. « Il est essentiel que les enquêteurs disposent d’informations étayées, émanant de différents réseaux, précise encore le directeur adjoint à la BNEVP. Nous travaillons en relation étroite avec les magistrats, la gendarmerie nationale, en plus des inspections effectuées sur le terrain par les agents du ministère de l’Agriculture. » Pour l’heure, « très peu » de signalements sont réalisés par des professionnels du secteur. Accentuer les collaborations avec celui-ci est ainsi une piste d’amélioration identifiée par la BNEVP.

(1) Mais aussi les Services d’inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (Sivep), la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp). L’Anses est régulièrement sollicitée pour son expertise technique.

Plus de 6000 inspections annuelles en routine

Chaque année en France, dans le domaine phytosanitaire, plus de 6000 inspections sont conduites par l’équivalent de 80 inspecteurs à temps plein. Contrôle des locaux de stockage, des produits eux-mêmes (étiquetage, emballage, etc), des pulvérisateurs et des cultures sont opérés. Des contrôles documentaires (factures, registres phyto, inventaire des stocks, certificat individuel, etc) sont également effectués. Les inspecteurs passent en revue les pesticides utilisés ou en stock. Lorsqu’ils constatent des irrégularités majeures et suspectent l’existence d’un réseau organisé d’approvisionnements illicites, ils sont invités à solliciter les services de la BNEVP.