JO, JO de l’UE du 11 au 17 mai

JO du 17 mai

Arrêté du 15 mai 2019 fixant les montants unitaires pour la campagne 2018 des aides couplées à la production de semences de légumineuses fourragères et à la production de semences de graminées.

JO de l’UE du 17 mai

Règlement délégué (UE) 2019/625 de la Commission du 4 mars 2019 complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine.

Règlement d’exécution (UE) 2019/626 de la Commission du 5 mars 2019 concernant les listes des pays tiers ou régions de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union européenne de certains animaux et biens destinés à la consommation humaine est autorisée, modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/759 en ce qui concerne ces listes.

Règlement d’exécution (UE) 2019/627 de la Commission du 15 mars 2019 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles officiels en ce qui concerne les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (CE) n° 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels.

JO du 16 mai

Arrêté du 25 avril 2019 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « PHERO-BALL PIN », également appelé « PINE T PRO BALL » pour une période de 180 jours.

JO du 15 mai

Décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 relatif au Haut Conseil pour le climat.

Arrêté du 7 mai 2019 portant dérogation à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits mentionnée à l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

JO de l’UE du 15 mai

Règlement d’exécution (UE) 2019/765 de la Commission du 14 mai 2019 abrogeant le droit antidumping institué sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique et clôturant la procédure concernant ces importations à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil.

Règlement d’exécution (UE) 2019/766 de la Commission du 14 mai 2019 portant dérogation au règlement d’exécution (UE) no 809/2014 en ce qui concerne la date limite de dépôt de la demande unique, des demandes d’aide ou de paiement, la date limite de notification des modifications apportées à la demande unique ou à la demande de paiement, et la date limite de dépôt des demandes d’attribution de droits au paiement ou d’augmentation de la valeur des droits au paiement au titre du régime de paiement de base pour l’année 2019.

JO de l’UE du 14 mai

Règlement (UE) 2019/759 de la Commission du 13 mai 2019 portant dispositions d’application transitoires relatives aux conditions sanitaires d’importation des denrées alimentaires contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits transformés d’origine animale (produits composés).

JO de l’UE du 13 mai

Règlement d’exécution (UE) 2019/724 de la Commission du 10 mai 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 686/2012 en ce qui concerne la désignation des États membres rapporteurs et corapporteurs pour les substances actives « glyphosate », « lambda-cyhalothrine », « imazamox » et « pendiméthaline » et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 en ce qui concerne la possibilité pour un groupe d’États membres d’assumer conjointement le rôle d’État membre rapporteur.

JO du 11 mai

Avis relatif aux importations et introductions en France de cerises fraîches produites dans un pays tiers ou un Etat-membre de l’Union européenne.