Laurent Guerreiro, RAGT, « La propriété intellectuelle sur les NGT reste un point en suspens »

Référence agro :  Quelle est votre réaction à la proposition de la Commission européenne sur les NGT ?

Laurent Guerreiro : Nous nous réjouissons que l’arsenal à disposition des semenciers soit augmenté d’un nouvel outil. Les nouvelles techniques génomiques permettront à l’avenir d’accélérer nos programmes de sélection et de faire toujours plus de progrès.

Le texte est néanmoins encore un peu trop vague, notamment en ce qui concerne vraiment les règles qui vous classent dans l’une ou l’autre des catégories, non OGM ou OGM.

R.A. : Si le projet de loi était adopté, qu’est-ce que cela changerait pour le développement de ces NGT ?

L.G. : L’adoption permettrait d’avoir un cadre européen et de pouvoir sécuriser des programmes de recherche qui restent couteux. Jusqu’alors, les NGT ne pouvaient pas vraiment se commercialiser au risque que les développements tombent sous la règlementation des organismes génétiquement modifiés et ne puissent être lancés.

R.A. :  Comment RAGT investit sur les NGT en France et à l’étranger ? 

L.G. : RAGT était pour le moment assez prudent. Nous avons déjà quelques projets pilotes au Royaume-Uni et aux États-Unis notamment. Si les conditions d’accès aux brevets de ces techniques ne sont pas trop chères, peut-être développerons nous davantage de projets. Un point majeur reste pour le moment non traité : il s’agit de la propriété intellectuelle issue de l’utilisation de ces techniques. RAGT souhaite une règlementation claire qui empêche de breveter des traits natifs édités au risque que le progrès génétique tel que nous l’avons toujours réalisé dans le passé ne soit plus possible.

• Le projet est actuellement en discussion au sein des instances européennes. Pour retrouver la proposition de loi, cliquez ici