L’UFS, du même avis que le HCB sur la mutagénèse
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Les divergences de point de vue se poursuivent autour des techniques de mutagénèse aléatoire. Pour les semenciers, l’avis récent du Haut Conseil des Biotechnologies demeure la position scientifique à suivre, bien qu’il diffère de ceux donnés par le Conseil d’État et par la Commission de justice de l’Union européenne.
Si l’avis du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) publié le 15 juillet sur les différentes techniques de mutagénèse diverge de celui du Conseil d’État, il est en adéquation avec la vision du secteur semencier. « L’avis du HCB est très clair : il confirme notre analyse selon laquelle il n’y a pas de distinction entre les différentes techniques de mutagénèse aléatoire. Cet avis invalide scientifiquement la position du Conseil d’État. Le décret du Gouvernement répond à l’injonction du Conseil d’État. Le risque est que nous nous retrouvions avec une spécificité française à l’échelle mondiale », estime Claude Tabel, président de l’Union française des semenciers (UFS). En termes de produits commerciaux, la technique de mutagénèse aléatoire in vitro visée par le décret ne concerne que des variétés de colza Clearfield. La Commission européenne et les États membres ont jusqu’au 7 août pour émettre un avis circonstancié à l’attention de la France qui aurait pour conséquence de repousser de six mois l’adoption du texte par la France.
Mutagénèse dirigée : un rapport pour avril 2021
L’avis du HCB et le recours mené auprès du conseil d’État concernent principalement la mutagenèse aléatoire, et aborde peu la mutagénèse dirigée. Sur ce point, la Commission européenne doit rendre en avril 2021 un rapport sur les techniques d’édition du génome apparues après la directive OGM de 2001. « Dans son avis de 2018, la CJUE avait indiqué qu’il était nécessaire de se pencher sur ces techniques. Si elles restent dans la législation de 2001, seules quelques grandes espèces de végétaux et quelques caractères pourront en bénéficier, car les dossiers d’autorisation seront très lourds à mettre en place, et financièrement couteux. Pour toutes les cultures mineures, comme la luzerne par exemple, cela sera impossible », déplore Claude Tabel.