NBT/OGM, le cadre réglementaire devrait évoluer
Le | Agrofournisseurs
Parue le 29 avril, la tant attendue étude de la Commission européenne sur les nouvelles techniques de sélection génomique (NBT) révèle qu’une discussion doit être engagée pour « élaborer un nouveau cadre juridique pour ces biotechnologies ». Une satisfaction pour la profession agricole. Une décision vivement critiquée par les ONG.
La Commission européenne confirme, dans son étude parue le 29 avril, que « la législation actuelle sur les OGM, adoptée en 2001, n’est pas adaptée aux nouvelles techniques génomiques (NBT) ». La Commission souhaite « engager une procédure de consultation publique étendue afin de discuter de l’élaboration d’un nouveau cadre juridique pour ces biotechnologies ». En avril dernier, l’UFS (Union française des semenciers) s’était positionnée pour une révision de cette réglementation.
« Pour promouvoir la durabilité des productions »
Pourquoi une telle décision ? Constatant que ces NBT « peuvent promouvoir la durabilité de la production agricole, conformément aux objectifs de notre stratégie « De la ferme à la table », il est temps, selon la Commission d’avoir un dialogue ouvert avec les citoyens, les États membres et le Parlement européen pour décider ensemble de la voie à suivre en matière d’utilisation de ces biotechnologies dans l’Union ». L’étude liste plusieurs arguments : les NBT permettent de rendre les plantes plus résistantes aux maladies, aux conditions environnementales et aux effets du changement climatique ; certains produits végétaux obtenus au moyen des NBT sont aussi sûrs que les végétaux issus d’une sélection classique pour la santé humaine et animale et pour l’environnement.
Des réactions très diverses
Les associations de l’environnement dénoncent les conclusions de cette étude. Greenpeace estime que les NBT doivent être considérées comme des OGM et que, par cette décision, la Commission répond « aux demandes des lobbies de l’agro-industrie ». Pour Les Amis de la Terre, la Commission remet en cause des décennies de principe de précaution en permettant à ces nouveaux OGM de ne pas être étiquetés s’ils se retrouvent sur le marché.
De son côté, l’UFS salue « les recommandations argumentées de l’étude qui ouvrent de nouvelles perspectives à l’agriculture européenne. » Quant à elle l’AFBV (Association française des biotechnologies végétales), elle se réjouit que cette étude « confirme que les NBT seront un atout essentiel pour atteindre les objectifs du pacte vert européen ». Précisant, « l’esprit d’ouverture de la Commission vers ces nouvelles techniques est rassurant ». Même satisfaction du côté de l’AGPB, l’AGPM, la CGB et la Fop qui espèrent que « cette nouvelle réglementation permettra l’accès à ces innovations pour tous les agriculteurs ».
Et maintenant ?
L’étude doit désormais être examinée par les ministres des États membres de l’Union à l’occasion du Conseil « Agriculture et pêche » en mai. La Commission examinera également les résultats de l’étude avec le Parlement européen et toutes les parties prenantes intéressées. L’UFS a d’ores et déjà dit qu’elle y participerait. Dans les mois à venir, une analyse d’impact, avec consultation publique, sera réalisée afin d’examiner les différentes possibilités qui se présentent pour réglementer les végétaux issus de certaines NBT.