NBT, une proposition législative au deuxième semestre 2023
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À l’occasion de la réunion des ministres européens de l’Agriculture le 16 septembre, la Commission européenne a promis de soumettre en 2023 une proposition de réglementation sur les NBT. Marc Fesneau s’est montré favorable aux nouvelles techniques d’édition du génome.
Les nouvelles techniques d’édition du génome, ou NBT, étaient au menu de la réunion informelle des ministres européens de l’Agriculture, le 16 septembre 2022 à Prague. « Dès lors que les NBT permettent d’assurer la transition agroécologique, de faire face au dérèglement climatique, c’est une voie qu’il faut explorer avec d’autres voies comme l’agroécologie », a indiqué Marc Fesneau.
Une priorité de la présidence tchèque
Une vision en ligne avec celle de la présidence tchèque, qui souhaite une législation propre aux NBT. Ces dernières relèvent pour l’heure de la réglementation sur les OGM. « Nous ne voulons pas des OGM, mais là, nous parlons d’édition génomique : il faut une approche prudente qui s’apparente le plus possible aux méthodes traditionnelles de sélection », a précisé le ministre tchèque Zdenek Nekula, tout en exigeant « une analyse exhaustive » avant toute décision.
« Une solide étude d’impact »
Le Commissaire européen à l’agriculture, Janusz Wojciechowski, a promis de soumettre aux États membres une proposition législative au deuxième trimestre 2023. « Notre proposition sera basée sur une solide étude d’impact, a-t-il indiqué. Nous devons faire extrêmement attention à écarter tout danger pour la santé publique, l’environnement et les intérêts économiques des agriculteurs. Par exemple, il faudra préserver l’agriculture biologique de tout impact négatif. »