La Commission européenne poursuit sa consultation sur les NBT
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Le 29 avril, Bruxelles a mis en consultation publique son initiative stratégique pour les végétaux produits à l’aide des nouvelles techniques de sélection, dans l’objectif de faire évoluer la législation en la matière.
La Commission européenne avance dans l’évolution de la législation applicable aux végétaux produits à l’aide des nouvelles techniques génomiques, NBT. Le 29 avril, elle a mis en consultation publique son initiative stratégique sur les végétaux obtenus par mutagenèse ciblée et par cisgenèse, qui portera également sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux dérivés de ces végétaux. Elle est ouverte jusqu’au 22 juillet. Cette nouvelle étape fait suite à celle sur la mise en consultation publique, en septembre 2021, de l’analyse d’impact.
Trouver une place pour les NBT dans Farm to fork
Par ce texte, Bruxelles vise à établir une surveillance réglementaire appropriée des produits végétaux issus des nouvelles techniques de sélection, « afin de garantir la protection de la santé humaine, de la santé animale et de l’environnement », tout en faciliter l’innovation et la contribution des plantes obtenus par ces nouvelles techniques de sélection pour répondre aux objectifs du pacte vert et de la stratégie « De la ferme à la table ».
Une législation en 2023
Dans une étude publiée le 29 avril 2021, Bruxelles avait conclu que la législation actuelle sur les OGM n’est pas adaptée aux NBT. Les citoyens et parties prenantes sont donc invités à donner leur avis sur le fonctionnement de la législation actuelle sur les OGM, et sur les options possibles pour un nouveau cadre.
La Commission devrait proposer un règlement au deuxième trimestre 2023.