Néonicotinoïdes : interdiction votée pour le 1^er septembre 2018

Hier, peu avant minuit, les députés ont adopté, en deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité, un amendement qui prévoit l'interdiction d'utiliser, à partir du 1^er septembre 2018, des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits. Le texte planifie également la promulgation d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé pour définir, après avis de l'Anses, des solutions de substitution, comprenant des produits phytopharmaceutiques et des pratiques culturales.

Ce texte a été adopté à 30 voix pour et 28 contre, après plus de deux heures de discussion et l'examen de près de 50 amendements déposés sur le sujet. Il vient remplacer ce qui avait été voté en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à savoir l'interdiction à compter du 1^er janvier 2017. Stéphane Le Foll avait adressé un courrier aux parlementaires les incitant à ne pas soutenir l'interdiction.

Le Sénat avait quant à lui, en première lecture du projet de loi, adopté la parution d'un arrêté déterminant les conditions d'utilisation de ces produits afin de tenir compte de l'avis de l'Anses. Prochaine étape : le passage en deuxième lecture au Sénat.