Néonicotinoïdes dans l'UE : le Tribunal européen rejette les recours de Bayer et Syngenta

Le Tribunal européen a rejeté, ce 17 mai 2018, les recours de Bayer et Syngenta visant l’annulation des restrictions d’utilisation imposées en 2013 aux trois substances actives clothianidine, imidaclopride et thiaméthoxam. Les deux sociétés comptaient pourtant sur ces recours pour impacter les nouvelles limitations adoptées par les États membres le 27 avril . L’usage de ces trois molécules de la famille des néonicotinoïdes devrait donc être limité, dès 2019, aux seuls usages sous serres permanentes. Les textes sont attendus au Journal officiel de l’Union européenne. Si des dérogations ne sont pas adoptées au niveau européen, la France pourra, pour ces trois substances actives, avoir recours à des autorisations provisoires nationales de 120 jours, comme le permet la réglementation européenne. Et ce, jusqu’au 1^er juillet 2020, comme le prévoit la loi pour la reconquête de la biodiversité.