Néonicotinoïdes : les députés repoussent l’interdiction au 1^er septembre 2018…

Le 17 mars les députés ont adopté, en deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité, un amendement qui prévoit l'interdiction d'utiliser, à partir du 1^er septembre 2018, des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits. Le texte a été adopté à 30 voix pour et 28 contre, après plus de deux heures de discussions et l'examen de près de 50 amendements. Il vient remplacer ce qui avait été voté en Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à savoir l'interdiction à compter du 1^er janvier 2017. Stéphane Le Foll avait adressé un courrier aux parlementaires les incitant à ne pas soutenir l'interdiction.

Le Sénat avait quant à lui, en première lecture du projet de loi, adopté la parution d'un arrêté déterminant les conditions d'utilisation de ces produits afin de tenir compte de l'avis de l'Anses publié le 7 janvier 2016.

Définir des solutions de substitution

Le texte planifie également la promulgation d'un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé pour définir, après avis de l'Anses, des solutions de substitution, comprenant des produits phytopharmaceutiques et des pratiques culturales. Le ministre de l'Agriculture a saisi l'Anses le 18 mars en ce sens. Sur la base de la réponse de l'Anses, la France saisira ensuite la Commission européenne afin que les restrictions éventuelles puissent s'appliquer dans l'ensemble de l'Union européenne. La distorsion de concurrence est un des points de contestation fort du monde agricole. L'enjeu, pour Stéphane Le Foll, est d'harmoniser la réglementation communautaire. Le ministre de l'Agriculture a d'ores et déjà annoncé le 18 mars que la France s'opposera au niveau européen les 22 et 23 mars à la demande de l'Allemagne, soutenue par l'Autriche, d'augmenter les LMR (limites maximales de résidus) dans les miels de l'un des néonicotinoïdes, le thiaclopride. Ce pays, comme la France, interdit l'usage de semences enrobées de néonicotinoïdes pour le colza. Mais, deux applications de néonicotinoïdes en végétation sont permises dans ces pays pendant la floraison et  en dehors de la présence d'abeilles, contre une seule en France. En pratiquant deux passages les agriculteurs allemands dépassent la norme alors que les Français ne prennent pas le risque de dépasser le seuil de LMR.

Les prochaines étapes sont à la fois nationales, avec le passage en deuxième lecture au Sénat de la loi sur la biodiversité, et européennes.