Néonicotinoïdes : rien n’est encore joué

Le ping-pong parlementaire relatif à l'avenir des néonicotinoïdes n'est pas encore terminé puisque le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité doit encore passer au Sénat et revenir une dernière fois à l'Assemblée nationale. Mais en adoptant, dans la nuit du 22 au 23 juin, en troisième lecture du texte, leur interdiction à compter du 1^er septembre 2018 avec dérogations possibles jusqu'au 1^er juillet 2020, les députés semblent vouloir opter pour une position se rapprochant de celle du Sénat. Les sénateurs n'avaient pas adopté de date butoir en deuxième lecture du texte.

Des dérogations prenant en compte les bénéfices et risques

Le texte adopté par l'Assemblée nationale stipule que les dérogations seront accordées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé, sur la base d'un bilan établi par l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) qui compare les bénéfices et les risques liés aux usages de ces spécialités avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives possibles. « Ce bilan porte sur les impacts sur l'environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l'activité agricole », précise le texte.

Suppression du moratoire sur les VTH

Enfin, lors de cette nouvelle lecture, les députés ont supprimé le moratoire sur la mise en culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagnèse qui avait été adopté en Commission.  

Le projet de loi doit désormais passer en nouvelle lecture au Sénat début juillet, puis retourner à l'Assemblée nationale pour une adoption définitive.