Néonicotinoïdes : vers une interdiction totale au 1^er juillet 2020

Interdiction des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes à compter du 1^er juillet 2020, et remplacement progressif de ces derniers dès le 1^er juillet 2018 si un bilan bénéfice-risque établi par l’Anses identifie des méthodes ou produits de substitution. Telle est la position adoptée par le Sénat, le 11 juillet, lors de sa troisième et dernière lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Une position fixée préalablement en Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

En votant pour la première fois une date butoir, les sénateurs laissent présager de l’avenir des néonicotinoïdes. Le texte doit encore passer devant l’Assemblée nationale les 19 et 20 juillet, pour une lecture définitive, mais les députés étaient précédemment tombés d’accord pour une interdiction au 1^er septembre 2018, avec dérogations possibles jusqu’au 1^er juillet 2020. À moins que l’Assemblée nationale ne change d’avis, l'interdiction totale d’utilisation semble donc maintenant établie au 1^er juillet 2020.

Reste à connaître les règles qui seront fixées avant cette date. Les députés suivront-ils la rédaction adoptée par les sénateurs ou resteront-ils sur leur position d’interdiction dès le 1^er septembre 2018, avec dérogations possibles accordées par arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture, de l’environnement et de la santé, sur la base d’un bilan bénéfice-risque établi par l’Anses ? Les sénateurs craignent que ces arrêtés ne soient pas pris. Le Gouvernement préfère quant à lui la rédaction des députés. « Cette disposition enverra un signal encore plus clair que le texte adopté par la commission du Sénat quant à la nécessité de sortir rapidement de l’utilisation de ces produits », a précisé Barbara Pompili, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Environnement, chargée de la biodiversité, lors de la lecture du projet de loi au Sénat le 11 juillet.