« Nous suspendons les semis de colza Clearfield cette année », Jean-Marc Petat, BASF Agro
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Anticipant une évolution rapide de la réglementation sur les OGM, la société BASF Agro a décidé, avec ses semenciers partenaires, de ne pas commercialiser cette année de colza clearfield, issu de la mutagenèse in vitro.
Le Haut conseil des biotechnologies devrait rendre un avis dans les prochains jours sur un projet de décret et d’arrêtés français, notifiés en mai à Bruxelles, sur les techniques de modification génétique et sur la liste des variétés relevant de la réglementation 2001/18 sur les organismes génétiquement modifiés. Un travail qui fait suite à l’avis du Conseil d’État qui a tranché sur le sort des plantes issues de la mutagenèse in vitro : elles doivent être soumises à la réglementation sur les OGM.
Les autres VTH ne sont pas concernées
Les variétés de colza Clearfield, qui ont représenté 5000 hectares en 2019, sont concernées. « Les autres variétés tolérantes aux herbicides, VTH, créées par des techniques de mutagenèse in vivo, ne le sont pas, comme les tournesols Clearfield », insiste Jean-Marc Petat, directeur agriculture durable de BASF, contacté par Référence agro.
Terres Inovia et BASF interpellent la Commission européenne
Terres Inovia et BASF Agro ont transmis, respectivement le 29 juin et le 1er juillet, leur contribution en faveur du colza Clearfield à la Commission européenne. Pour Jean-Marc Petat, l’avis du Conseil d’État n’est en aucun cas fondé sur la science et cette évolution de la législation française ne respecte pas les autres règles européennes. « Si le colza Clearfield est uniquement considéré comme un OGM en France, cela posera un problème pour la libre circulation des tourteaux de colza français », argumente-t-il.
Les États membres doivent se prononcer sur les textes français. Deux scénarios sont alors envisageables. « Soit la majorité des pays donnent un avis favorable et la réglementation entre en vigueur, explique Jean-Marc Petat. Soit il est défavorable, ce qui conduira à allonger le délai avant l’application des textes. Si le sujet est trop complexe, il n’est alors pas exclu que le Gouvernement suspende sa décision. »
Quoi qu’il en soit, la société a préféré anticiper le scénario le plus pessimiste pour elle. « Avec nos semenciers partenaires, nous avons décidé d’arrêter la vente de colza Clearfield cette année, indique-t-il. Il n’y aura donc pas de semis cet été. »
La Gouvernement doit identifier, d’ici au mois de novembre, les variétés obtenues par ces techniques in vitro qui ont été inscrites au catalogue officiel sans avoir fait l’objet de la procédure d’évaluation des risques applicable aux OGM.