OGM  : la France menacée d’amendes par la justice européenne

L’avocat général de la Cour européenne de Justice a demandé mercredi aux juges de condamner la France à des amendes de plus de 235 000 euros par jour pour n’avoir toujours pas correctement transposé une loi européenne sur OGM, relative à leur dissémination volontaire dans l’environnement : la directive 2001/18. En revanche, contrairement à la Commission qui proposait à la Cour que la France soit également condamnée au paiement d’une somme forfaitaire de 38 millions d’euros, l’avocat général estime que « la Commission n’a pas établi l’existence de circonstances aggravantes de nature à justifier l’imposition d’une autre sanction sous la forme d’une somme forfaitaire ». A.G.