Stockage d’ammonitrates, durcissement de la réglementation à venir

Après l’explosion de Beyrouth, le 4 août 2020, Barbara Pompili et Bruno Lemaire avaient commandé une mission relative à la gestion des risques liés aux ammonitrates dans les ports maritimes et fluviaux. La mission a rendu un rapport et émis des recommandations en mai 2021. Désormais c’est sur le stockage dans les filières agricoles que le ministère de la Transition écologique se penche. Ses services viennent d’annoncer la mise en consultation publique, jusqu’au 15 février prochain, de deux projets de textes destinés à renforcer la sécurité des stockages d’ammonitrates.

Le seuil de déclaration passerait à 150 tonnes pour vrac et big-bag

Le projet de décret vise à passer le seuil de déclaration pour les ammonitrates haut dosage à 150 tonnes pour tous types de conditionnement (vrac et big bag), contre 250 tonnes pour le vrac ou 500 tonnes pour les big-bags actuellement. Cette mesure soumet au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, ICPE, des installations qui auparavant ne nécessitaient aucune déclaration, et notamment des exploitations agricoles.

Le second texte de loi,un arrêté ministériel, fixe précisément les prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration. Selon le ministère, ces exigences visent à prévenir le risque de contamination des ammonitrates avec des matières combustibles, à protéger les stockages des risques de propagation d’incendie, par des mesures d’isolement, de dispositions constructives adaptées ou d’équipements électriques qualifiés et à disposer de moyens pour lutter contre un sinistre et en réduire ses effets. Ces nouvelles règles entreront en vigueur le 1^er août 2022, mais les installations existant avant cette date devront se mettre en conformité dans un délai de six mois à trois ans et demi, selon les cas. Les textes seront examinés par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 22 février.

Colère des organisations agricoles

Les réactions du monde agricole ne se sont pas faites attendre. La FNSEA, les filières grandes cultures, la Coopération agricole, la Fédération du négoce agricole, l’Afcome et l’Unifa se sont exprimées d’une même voix pour dénoncer « un énième arbitrage réglementaire sans fondement scientifique, ni mesure d’impact ». Selon ces organisations agricoles, 30 à 50 % des sites de stockage de proximité pourraient fermer, et le coût lié à la mise en conformité pourrait atteindre entre 80 et 120000 € par exploitation agricole.