Stockage d’ammonitrates, le ministère de la Transition repousse l’examen des textes
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Le projet de décret visant à limiter le stockage des ammonitrates 33,5 devait être présenté le 22 février au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Le ministère de la Transition écologique a décidé de repousser cet examen pour poursuivre les discussions avec les acteurs du monde agricole.
Les projets de décrets et d’arrêtés sur le stockage des ammonitrates 33.5 et des sulfonitrates devaient être examinés le 22 février par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, CSPRT. Il n’en a finalement rien été. Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, a confié à Référence agro : « Nous avons demandé à repousser l’examen du décret par le CSPRT car toutes les études d’impact techniques et financières n’ont pas été effectuées. De plus, une entrée en vigueur au début du mois d’août nous semble prématurée, alors que les agriculteurs sont déjà déboussolés par le prix des engrais. »
Le ministère de la Transition écologique a, pour sa part, indiqué qu’il poursuivait « les discussions avec les organisations professionnelles pour aboutir au meilleur texte possible. » Les services de Barbara Pompili ont précisé que des modifications étaient susceptibles d’être apportées à toutes les étapes de l’élaboration du texte, avant et après consultation du CSPRT.
La mesure sur les big bags pourrait être remise en question
Un industriel des fertilisants précise que la mesure concernant les big bags (dont le seuil pour les installations non déclarées devait passer de 500 t à 150 t), pourrait notamment être remise en question. Christiane Lambert abonde : « Le risque n’est pas le même entre le stockage en vrac et en big bag. Ces derniers se déplacent plus facilement en cas de danger. Nous demandons un traitement différent. Améliorer la sécurité, oui, interdire le stockage d’engrais, non. »
139 commentaires sur la consultation publique
Le ministère de la Transition écologique pourrait tenir compte des 139 commentaires de la consultation publique, close le 15 février, et dont une grande partie provient du monde agricole et notamment de la distribution. Les critiques sont nombreuses, pointant des impacts néfastes en termes d’investissement pour les OS et les agriculteurs, mais aussi des impacts environnementaux et de souveraineté, si le recours aux ammonitrates 33.5, une spécialité française, venait à diminuer. Après une réunion, le 23 février, avec les services gouvernementaux, la présidente de la FNSEA précise que le nouveau texte devrait être connu avant fin mars.