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Timac Agro : rejet du recours de l’association Osons ! par le TA de Rennes

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Le tribunal administratif de Rennes rejette le recours de l’association Osons !, basée à Saint-Malo, demandant l’annulation ou la modification de deux arrêtés du 27 mai 2021 du préfet d’Ille-et-Vilaine, concernant l’encadrement de l’activité de la société Timac Agro, annonce-t-il le 3 octobre 2024.

Timac Agro : rejet du recours de l’association Osons ! par le TA de Rennes
Timac Agro : rejet du recours de l’association Osons ! par le TA de Rennes

Le tribunal administratif de Rennes rejette le recours de l’association Osons !, basée à Saint-Malo, demandant l’annulation ou la modification de deux arrêtés du 27 mai 2021 du préfet d’Ille-et-Vilaine, concernant l’encadrement de l’activité de la société Timac Agro, annonce-t-il le 3 octobre 2024. Ces deux arrêtés imposaient à la filiale du groupe Roullier, spécialisée dans la production de fertilisants et biostimulants, des prescriptions complémentaires aux autorisations d’exploiter des installations de traitement de produits minéraux.

Au regard des mesures d’émissions d’ammoniac réalisées sur site, et afin de respecter les seuils fixés par arrêté ministériel relatifs aux émissions des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), l’État avait demandé des mesures correctives à la société Timac Agro. A la suite de cette requête, le préfet d’Ille-et-Vilaine a décidé de modifier les conditions initiales des autorisations délivrées par arrêtés préfectoraux du 21 décembre 2006, en imposant des prescriptions complémentaires à la société exploitante.

Une nouvelle procédure d’autorisation environnementale exigée

L’association Osons ! évalue ces prescriptions insuffisantes, et souhaitait que la poursuite de l’activité de Timac Agro soit conditionnée à une nouvelle procédure d’autorisation environnementale. « Toutefois, les arguments et les pièces produites par les requérants au soutien de leur recours ne permettent pas de démontrer que les changements successifs apportés par la société Timac Agro au fonctionnement de ses installations doivent être qualifiés de modifications substantielles », indique le TA de Rennes.

De plus, il estime que les requérants ne prouvent pas que les prescriptions imposées ne suffisent pas à prévenir les dangers et inconvénients « soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publiques, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, soit pour l’utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l’utilisation rationnelle de l’énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique », selon l’article L. 511-1 du code de l’environnement.