VRTH, une consultation publique est ouverte
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Le ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique sur le projet d’ordonnance relative aux VRTH, les variétés rendues tolérantes aux herbicides. Chacun peut donner son avis jusqu’au 30 septembre.
Alors qu’un projet d’ordonnance est en cours afin de créer, dans le code rural, la base législative nécessaire pour réglementer la culture des variétés rendues tolérantes aux herbicides, VRTH, le ministère de l’Agriculture a ouvert une consultation publique sur le sujet. Chacun peut, jusqu’au 30 septembre, y déposer ses remarques et observations, via un formulaire en ligne.
Un décret pour fixer les conditions de culture
Rappelons que le projet d’ordonnance prévoit une définition des VRTH, de leurs pratiques agronomiques, des successions culturales possibles pour prévenir les risques pour la santé publique ou l’environnement. Ces conditions de culture seront fixées par décret. L’exploitant mettant en culture une VRTH devra consigner ses pratiques dans un registre : les informations à conserver seront, elles aussi, précisées par décret. Ce dispositif vise à faciliter le contrôle du respect des conditions de culture des VRTH. Un arrêté du ministère fixera la liste des variétés concernées et précisera, pour chacune, les conditions de culture appropriées, parmi celles prévues dans le décret.
Une nouvelle consultation à venir
À noter que le projet de décret fixant les conditions de culture, les modalités de tenue des registres et les informations qui doivent y figurer, ainsi que l’arrêté d’application, feront l’objet d’une nouvelle consultation publique.