Néonicotinoïdes sur betteraves, le Conseil d’État rejette les recours

Le Conseil d’État a rejeté le 15 mars 2021 les requêtes de différentes associations environnementales* qui visaient la suspension de l’arrêté du 5 février 2021 autorisant une dérogation d’utilisation des néonicotinoïdes sur semences de betterave en 2021.

Selon le juge des référés du Conseil d’État, cet arrêté se borne à préciser les modalités de l’utilisation des néonicotinoïdes pour 2021, suite à la loi du 14 décembre 2020, elle-même validée par le Conseil constitutionnel. Il n’est ni contraire à la Constitution, ni au droit européen.

Sept autres ONG ont également déposé des recours fin février contre cet arrêté, auprès des tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon.

*L’association « Terre d’abeilles », le Syndicat national d’apiculture, l’association Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen), Agir pour l’environnement, la Confédération paysanne et la fédération Nature et progrès.