Néonicotinoïdes sur betteraves, le Conseil constitutionnel valide les dérogations
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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la loi autorisant les planteurs de betteraves à avoir recours aux néonicotinoïdes sur leurs semences. La décision des Sages, rendue publique le 10 décembre 2020, valide ainsi la possibilité de déroger, durant trois campagnes, à l’interdiction française d’utiliser des molécules de cette famille chimique.
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des parlementaires, a rendu son avis le 10 décembre 2020 : il juge conforme à la Constitution la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes. Et ce, « compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023 ».
Motif d’intérêt général
Pour le Conseil constitutionnel, le législateur a, en permettant ces dérogations, « poursuivi un motif d’intérêt général » puisqu’il a tenu à préserver les entreprises agricoles et industrielles du secteur de la betterave et leurs capacités de production. Les Sages relèvent par ailleurs que la possibilité de déroger à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes est cantonnée au traitement des semences de betteraves sucrières et qu’elle ne peut être mise en œuvre que par arrêté conjoint des ministres de l’agriculture et de l’environnement, après avis d’un conseil de surveillance spécialement créé. L’emploi de ces traitements est par ailleurs conditionné à l’interdiction de semer ensuite des végétaux attractifs pour les insectes pollinisateurs.
Cette décision des Sages était fortement attendue par la filière betteravière, qui a subi de fortes baisses de rendement lors de la dernière campagne, suite à des attaques de jaunisse inégalées.