Néonicotinoïdes, les recours sont déposés

Le 22 février, sept ONG*, dont Générations Futures et France nature environnement, ont déposé quatre recours contre l’arrêté du 5 février 2021 réautorisant les néonicotinoïdes sur les cultures de betterave, « deux sur le fond et deux autres en référé suspension. » Ils ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Toulouse et Lyon.

Des « circonstances particulières » mal explicitées

Sur la forme, les organisations critiquent l’absence de motivation de l’arrêté « alors que l’article 53 du règlement n° 1107/2009 prévoit que les dérogations ne peuvent être accordées par les États Membres que dans des circonstances particulières », indiquent-elles dans un communiqué du 19 février. Selon elles, l’arrêté ne donne aucune précision sur ces circonstances particulières. Elles critiquent également l’insuffisance de la procédure de consultation du public.

Une autorisation trop large

Sur le fond, les ONG appuient leur demande de retrait de l’arrêté sur la base des obligations à remplir dans le cadre de l’article 53 du règlement 1107/2009. « Cet article permet le recours des dérogations à un usage contrôlé et limité, et à l’existence d’un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Or, nous démontrons que ces deux obligations ne sont pas remplies », poursuivent-elles. Par exemple, sur la question des usages contrôlés et limités, elles dénoncent une autorisation trop large, sans distinction selon les régions, « alors même que la jaunisse n’a pas eu le même impact sur l’ensemble du territoire ».

Néfaste pour les pollinisateurs et la biodiversité

Quant aux mesures d’atténuation préconisées, elles estiment qu’elles sont très insuffisamment protectrices pour permettre de limiter les effets néfastes des néonicotinoïdes sur les pollinisateurs et plus généralement sur la biodiversité.

* Générations Futures, Pollinis, Terre d’abeilles, SNA, Justice pesticides, FNE et AMLP