Biomasse : un projet de décret relatif à l’articulation entre stratégie nationale et schémas régionaux
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Le ministère de l’Ecologie lance, du 2 au 23 mai 2016, une consultation publique concernant un projet de décret portant sur les modalités d’articulation entre la stratégie nationale de la biomasse (SNMB) et les schémas régionaux biomasse (SRB).
Cette consultation précise leurs contenus respectifs ainsi que leurs liens avec d’autre grands documents stratégiques, comme les documents de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), la stratégie nationale bas carbone (SNBC), ou encore les documents portant sur la filière forêt-bois (Programmes national et régionaux de la forêt et du bois) et la filière déchets (Plan national et programmes régionaux de prévention et de gestion des déchets).
La consultation s’adresse à la filière forêt-bois, aux filières agricoles, aux filières déchets, aux filières pêche, algues et aquaculture, et collectivités régionales.