Bruxelles propose une vaste révision de la PAC

Dans sa communication très attendue sur le « bilan de santé » de la politique agricole commune, la Commission européenne a proposé le 20 novembre une vaste révision dans un contexte de flambée des prix mondiaux. Bruxelles donne ainsi le coup d’envoi d’une consultation qui durera six mois avec les Etats membres, avant des propositions législatives au printemps prochain et des décisions à la fin de 2008 sous présidence française. Parmi les suggestions de Bruxelles figurent notamment la suppression des prix garantis offerts par l’Union aux exploitants « pour la plupart des céréales », en raison « du niveau particulièrement élevé des prix de marché ». Par ailleurs, le taux de découplage dans les pays qui, comme la France, ont choisi de maintenir un lien entre production et soutien public pour certains secteurs agricoles serait augmenté pour tendre progressivement vers un découplage total. Dans le même ordre d’idée, Bruxelles souhaite revoir le mode de calcul des « paiements uniques » et ne veut plus les baser sur des rendements historiques mais sur d’autres critères plus uniformes comme la taille des surfaces cultivées. La Commission suggère également de « réduire » les aides individuelles les plus élevées versées aux grosses exploitations, lorsqu’elles dépassent « par exemple 100 000 euros » par an. Enfin, Bruxelles envisage l’abolition définitive de la jachère obligatoire des terres, la suppression des quotas laitiers bien avant 2015 et l’augmentation des prélèvements en faveur du développement rural, le pourcentage prélevé dans ce but sur les aides directes de toutes les exploitations percevant plus de 5 000 euros devant passer de 5 % à l’heure actuelle à 13 % en 2013. M.D.

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Les propositions de Bruxelles diversement appréciées en France__

Le ministre de l’Agriculture Michel Barnier estime que la réforme de la Pac ne doit pas conduire à « tout mettre à terre » et plaide pour le maintien du « principe des aides » aux agriculteurs et des quotas laitiers, outil, selon lui, d’aménagement du territoire. Pour Michel Barnier « certaines productions se rémunèrent plus facilement que d’autres par les prix, c’est le cas des grandes cultures. Celles-ci ont moins besoin d’aides. Ces subventions peuvent être redéployées en faveur de filières plus fragilisées comme l’élevage ». Et le ministre de souhaiter que « le redéploiement des aides ne se fasse pas uniquement en faveur des questions environnementales, mais au profit d’une activité de production dans les territoires ».

Les propositions de la Commission européenne, axées sur le « tout marché » et « le développement rural », ne permettent pas à l’agriculture européenne de faire face aux défis de la mondialisation, a affirmé pour sa part le président de la FNSEA, Jean-Michel Lemétayer qui réclame un retour « aux fondamentaux » de la Pac. La FNSEA partage cependant le diagnostic de Bruxelles sur la forte poussée de la demande mondiale en agroalimentaire, le besoin de compétitivité, la simplification des règles, et le respect de l’environnement.

Quant à la Confédération paysanne, elle a estime que la réforme de 2003 était déjà « un échec sur toute la ligne » et qualifie de « lamentable » la proposition de la Commission européenne de supprimer les quotas laitiers. La SAF -agriculteurs de France- estime à l’inverse que les propositions de la Commission européenne vont dans le bon sens mais reste fondamentalement opposée à l’éventualité de l’instauration d’un plafonnement des paiements. M.D.