CEPP, inquiétudes quant aux futures exigences requises

Le Gouvernement a toujours voulu maintenir les CEPP malgré la séparation de la vente et du conseil. Il s’y est tenu, le dispositif est conservé. Certes, les pénalités prévues par CEPP manquant sont supprimées, mais l’agrément vente doit désormais « garantir » la mise en œuvre des moyens nécessaires pour satisfaire les obligations fixées. Que contiendra réellement le nouveau texte sur l’agrément, en cours d’écriture, et prévu pour l’automne ? La profession craint l’instauration d’une obligation de résultats déguisée. Ce qui remettrait en cause un grand nombre d’agréments. Car les obligations fixées sont loin d’être atteintes, et ce, malgré une mobilisation générale. La profession alerte le Gouvernement. Une tâche d’autant plus difficile que les sujets phytos font souvent l’objet d’un arbitrage interministériel.

Des obligations impossibles à atteindre en grandes cultures

« L’enquête conduite l’an passé auprès des coopératives montrait qu’en arboriculture, en maraîchage et en viticulture, les obligations étaient atteintes à 70 %, informe Émilie Rannou, responsable conseil et approvisionnement à Coop de France-Métiers du grain. Mais ce taux n’excède pas 15 % en grandes cultures ! Et les premiers chiffres de cette année confirment cette tendance. »

Même constat chez FNA. Selon Sandrine Hallot, directrice pôle produits, marché et services à la fédération, chez les négoces, les taux s’élèvent à plus de 50 % en vigne, contre 20 et 30 % en arboriculture, et seulement à 6 ou 7 % en grandes cultures. « Et vu le peu de nouvelles fiches action dédiées aux grandes cultures, la situation ne peut pas s’améliorer », précise-t-elle.

Un manque de solutions crucial

« Avec toute la volonté du monde et tous les moyens mis en oeuvre, les obligations en grandes cultures ne pourront jamais dépasser les 25 % avec les conditions actuelles, souligne Sophie Mathieu, responsable réglementaire chez Axéréal. Si sur ces cultures nous ne sommes qu’à 8 ou 9 %, contre 80 % en vigne, c’est bien parce que les fiches action en grandes cultures font défaut. Et que les solutions proposées rapportent trop peu de CEPP. »
La proposition de solutions alternatives ne fait pas défaut. Mais la plupart de ces solutions, comme le décalage de la date de semis pour réduire les herbicides, ou encore le binage avec un outil déjà existant sur l’exploitation… ne ramènent pas de CEPP. Les leviers d’action pour réduire l’utilisation de produits phytosanitaires ne sont pas toujours facturables.
« Certaines spécialités se révèlent très efficaces au champ pour réduire les phytos de synthèse mais, sans AMM, elles ne pourront jamais faire l’objet de fiches action », regrette quant à lui Nicolas Charpentier. Autre point déploré par le directeur général des Établissements Charpentier : le changement de fiches action d’une année sur l’autre. « Difficile, dans ces conditions, de se projeter », explique-t-il. D’autant que plus la fiche action est utilisée, moins elle rapporte de CEPP.
Les obligations notifiées pour 2020 représenteront un pourcentage de celles déjà fixées pour 2021. Mais ce pourcentage reste encore inconnu.