CEPP mode d’emploi - Actions « équipements »

Les modalités d'obtention de certificats d'économie de produits phytos (CEPP) sont désormais connues.  Parmi les six catégories d'actions standardisées reconnues dans l'arrêté ministériel du 12 septembre, figure l'achat de certains équipements. Sont concernés les filets de protection, les têtes de pulvérisation, les désherbeuses, les systèmes GPS évitant le recouvrement lors de la pulvérisation et les panneaux récupérateurs de bouillie. Ces actions sont applicables en viticulture, arboriculture et grande culture. Seules certaines références commerciales permettent l'obtention de certificats. En guise de pièces justificatives, le contrôle d'action demande systématiquement une déclaration sur l'honneur et une copie de facture.

• Ainsi, l'action n° 2016-001, « Utilisation d'un filet anti-insecte pour protéger les vergers de pommier contre le carpocapse », donne droit à 2 certificats par nombre d'hectares protégés par le filet de référence Alt'Carpo. Et ce, pendant 10 ans.

• L'action n° 2016-002, « Utilisation de la pulvérisation confinée pour réduire la dose d'herbicides », consiste à utiliser une tête de désherbage confiné ou un équipement de désherbage confiné. Il concerne les secteurs de l'arboriculture et la viticulture. La gamme des TEC donne droit à 3,5 ou 7 certificats par tête de pulvérisation vendue, en fonction de la référence commerciale. Les désherbeuses des gammes SprayDome et SprayMiser donnent droit à 7 certificats par désherbeuse vendue. Tous ces calculs sont valables pendant 5 ans.

• L'action n° 2016-003, « Utilisation de panneaux récupérateurs de bouillie en viticulture », est également reconnue pour limiter la dose de produits phytopharmaceutiques utilisée. L'achat de panneaux récupérateurs des marques WEBER (modèle NC**** UZ QU****) et DHUGUES (modèle Koleos) permet d'obtenir 80 certificats par équipement vendu, pendant douze ans.

• L'action n° 2016-019, « S'équiper en agriculture de précision pour éviter les recouvrements lors de la pulvérisation », consiste d'après l'arrêté ministériel à s'équiper « d'un système utilisant les informations GPS dans le but de guider le tracteur ou de couper des tronçons de pulvérisation lorsque les trajectoires de traitement se recouvrent. » Cette action qui vise la grande culture donne droit à 6,2 ou à 15,4 certificats par équipement vendu, en fonction de sa référence commerciale (voir tableau), pendant 7 ans.

Les chapitres  « Biocontrôle et adjuvant », « Certification », « Outil d'aide à la décision », « Pratique culturale » et « Variété » seront publiés dans les prochaines semaines.