CEPP mode d’emploi - Les distributeurs agricoles, acteurs de la réduction d’usage et d’impact des phytos

Élément majeur du plan Écophyto II, le dispositif expérimental des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) renforce le rôle de la distribution agricole dans l'objectif de diminution de l'usage et de l'impact des phytos. Concrètement, le distributeur doit faire la preuve de la mise en oeuvre auprès de ses clients ou adhérents d'actions standardisées, approuvées par le ministre chargé de l'agriculture et validées par une Commission d'évaluation. Actuellement, une vingtaine d'actions, parues dans un arrêté ministériel le 12 septembre 2016 et publiées au Bulletin officiel du 22 septembre, sont reconnues. Elle sont assorties d'une méthodologie d'évaluation et de calcul, parue dans un autre arrêté le même jour. Reference-appro.com décrypte la démarche générale liée aux fiches actions.

Le nombre de CEPP obtenu est fonction de l'action réalisée

Chaque action standardisée ouvre droit à un certain nombre de certificats, dont la valeur prend en compte son potentiel de réduction de l'usage et de l'impact des pesticides, sa facilité d'emploi, son bilan économique et son potentiel de déploiement. Pour les actions dont la mise en œuvre doit être reproduite chaque année, le nombre de certificats est alloué pour un an. C'est par exemple le cas de l'application d'un adjuvant pour réduire la consommation de fongicides sur du blé. Pour des actions ponctuelles, les certificats peuvent être pris en compte sur plusieurs années. Ainsi, les certificats délivrés pour l'achat de panneaux récupérateurs de bouillie en viticulture  sont comptabilisés pendant douze ans.

Des certificats à hauteur de 20 % de la référence des ventes de pesticides

Objectif pour le distributeur ? Obtenir entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 des CEPP à hauteur de 20 %  de son Nodu historique, calculé sur la période 2011-2015. La règle de calcul est simple : un point Nodu correspond à un point CEPP. Pour obtenir ceux-ci, le distributeur doit déclarer les actions mises en œuvre sur une plateforme en ligne. Et conserver des preuves : factures de ventes, de formations, attestations sur l'honneur…  

Chaque distributeur sera informé de ses obligations d'ici à la fin 2016. La valeur de la pénalité en cas d'objectif non atteint au 31 décembre 2021 est de 5 euros par certificat.

Nous éditerons et publierons à mesure six articles pour préciser les modalités de mise en œuvre des actions.

Six chapitres détaillant les actions

D'après Christian Huyghe, président de la Commission d'évaluation des fiches actions, la liste des fiches standardisées s'allongera chaque semestre au fil des publications au BO. Référence Appro initie le mouvement et vous donne les clés de la mise en place d'actions en indiquant les pièces justificatives à fournir, les références commerciales concernées, le nombre de certificats auquel elles donnent droit et le type de culture concerné. Pour plus de clarté, le site va répertorier ces actions au sein de six chapitres : « Biocontrôle et adjuvant », « Certification », « Équipement », « Outil d'aide à la décision », « Pratique culturale » et « Variété », qui vous arriveront à mesure. Vous retrouverez également le tableau récapitulatif de l'ensemble des actions standardisées par le ministère de l'Agriculture.

Tous ces documents seront actualisés lors de chaque nouvelle salve d'actions standardisées.