Certificats d’économie phytos, Coop de France et FNA n’en veulent pas

Sébastien Picardat, directeur général de FNA et Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France métier du grain, avaient marqué quelques réserves sur les certificats d'économies de produits phytopharmaceutiques (CEPP) lors d'un entretien publié sur notre site le 10 octobre dernier. A l'époque, pas d'opposition farouche puisqu'ils se déclaraient globalement favorables à une évolution réglementaire visant à toujours mieux responsabiliser les utilisateurs. Mais, selon l'expression explicite de Sébastien Picardat, ils « étaient d'accord pour être l'auto-école mais pas le gendarme. » Ils risquent aujourd'hui d'être le payeur.

La tonalité a radicalement changé dans un communiqué diffusé ce mardi 3 février par les deux instances syndicales, à l'issue des précisions apportées par le ministre de l'Agriculture sur le profil des CEPP lors de la conférence « 2015 - An 1 de l'agro-écologie ». Les CEPP seraient finalement indexés sur un niveau de nodu affecté à chaque distributeur, avec un objectif de 20 % de réduction à 5 ans, assorti de possibilité de vendre les CEPP excédentaires ou d'être pénalisés si les 20 % ne sont pas atteints (voir notre actualité du 2 février). Coop de France et FNA « s'opposent fermement à l'objectif global de réduction de 20 % en 5 ans s'appuyant sur un mécanisme de CEPP appliqué aux seuls distributeurs. » Mettant en avant les actions engagées de longue date, ils « n'acceptent pas d'êtres seuls à supporter la responsabilité financière de l'atteinte d'un objectif disproportionné dont ils sont loin de détenir toutes les clés. »

Le ministère est brutalement passé d'une logique de moyen à une logique de résultat

Les négociations sur ces CEPP, dont la phase pilote est inscrite dans la loi d'avenir, sont engagées depuis plus d'un an. Elles ont porté surtout sur l'élaboration d'une série de fiches actions (conseil, OAD, biocontrôle, méthodes alternatives etc…) qui seraient autant de moyens à mettre en œuvre au stade des distributeurs, mais aussi des autres prescripteurs. Mises bout à bout, l'ensemble de ces fiches actions permettraient d'atteindre une diminution modélisée de 17 % de l'usage des produits phytosanitaires. Une obligation de moyens pour le distributeur, qui ne devait conduire qu'à une éventuelle sanction proportionnée. L'annonce faite par Stéphane Le Foll le 30 janvier va beaucoup plus loin, puisqu'une pénalité de 11 euros par nodu serait appliquée en cas de non respect de l'objectif de réduction de 20 %.

Plusieurs points restent flous, y compris au regard des professionnels impliqués dans les échanges avec la DGAL, qui conduit ce dossier : comment passer du chiffre d'affaires du distribution à un « capital » nodu ? Les actions exprimées en nodu constitueraient-elles la totalité de l'objectif de moins 20 % ? La réponse à ces questions constitue le cœur des négociations à venir.