Conseil agricole et compétitivité

__« Laisser de la flexibilité ». Tel aura été le maître mot d’Aymeric Berling, commissaire européen à la DGA pour qualifier le cadre dans lequel doit évoluer le Système de Conseil Agricole (SCA),__ lors d’une rencontre sur le thème « La recherche et le conseil agricole au service de la compétitivité », organisée par la Saf, le 17 avril. Le SCA doit être évalué au niveau européen en 2010, au terme de trois années de mise en place, obligatoire par les États membres, mais volontaire au stade des agriculteurs. La flexibilité existe déjà, chaque État pouvant décider des modalités pratiques et du financement… d’un système qui a pour vocation d’accompagner les agriculteurs dans la mise en place des mesures liées à la conditionnalité des aides Pac. Une contrainte, cependant : le conseil doit être réalisé par des organismes habilités. En France l’habilitation est du ressort des DRAF. Les situations sont très hétérogènes selon les régions. Chambres, coopératives, négoces, syndicats agricoles, centres des gestion… tous ensemble, en binômes, ou en ordre dispersé. Tous les cas de figure existent, au gré des équilibres locaux. Mais avec en ligne de mire, la volonté de se positionner sur ce qui pourra être, demain, un élément essentiel du lien avec les producteurs. C.D. __Le SCA en bref__ %% % “'Un élément à part entière de la Pac 2003'” %% % - Centré uniquement sur l’accompagnement à la mise en ouvre des règles de la conditionnalité (respect des exigences réglementaires en matière de gestion - Annexe III du règlement 1782/2003 du Conseil et des bonnes conditions agricoles et environnementales - Annexe IV du règlement 1782/2003). %% % - Obligation des États de le mettre en place %% % - Volontaire au niveau des agriculteurs %% % - Cofinancement possible par l’UE (maximum 80 %, à hauteur de 1 500 euros/an par agriculteur touchant plus de 15 000 euros d’aides directes - schémas non retenu par la France). %% % - Le conseil est confidentiel ; totalement séparé du contrôle ; l’agriculteur conserve la totale responsabilité de ses pratiques. %% % - Les organismes, privés ou public, délivrant le conseil agricole, payant ou gratuit, doivent « disposer des ressources adéquates en personnel qualifié et en équipement administratif et technique… ».