Référence agro

Contentieux entre Agralys et Philippe Desbrosses

Le | Cooperatives-negoces

Le matériel de la ferme de Sainte-Marthe, à Millançay (Loir-et-Cher), a fait l’objet le 2 février d’une saisie-vente aux enchères en raison d’un contentieux financier avec le groupe coopératif Agralys. Cette procédure découlait d’une décision de la Cour d’Appel d’Orléans en mai 2008. Philippe Desbrosses, fondateur de la ferme et Agralys s’étaient engagés en 1993 sur un programme européen de développement de l’agriculture biologique. Mais Bruxelles a jugé insuffisant le résultat des recherches menées et a demandé le remboursement des fonds communautaires versées. Agralys, caution dans cette affaire, s’est exécuté en 2004 et s’est ensuite retourné vers Philippe Desbrosses pour le remboursement de sa quote-part (73 %). J.P.