Cooperl contre Inaporc : le dossier, toujours devant la cour d’appel de Rennes

En mai, le conseil d’État a rendu un avis sur le dossier qui oppose la Cooperl et Syndigel d’une part, et Inaporc de l’autre : il rejète les requêtes déposées en 2005 par la coopérative et le syndicat pour obtenir l’annulation des textes instituant pour l’année 2005 la contribution volontaire obligatoire (CVO) perçue par l’interprofession porcine. Le Conseil d’État a considéré que ces deux structures « ne sont pas fondées à demander l’annulation de l’arrêté » en question. « Cette décision est juste un avis et ne prédit en rien sur l’issue du dossier, toujours devant la cour d’appel de Rennes, précise Emmanuel Commault, directeur général de la Cooperl. Le verdict devrait être connu d’ici la fin de l’année ». Dans cette affaire, c’est Inaporc qui a attaqué la Cooperl pour recouvrir les CVO non versées par la coopérative au second semestre de 2004. A.G.