Cotisations syndicales : deux coopératives et trois organismes professionnels relaxés

Mises en accusations par la Confédération paysanne et la Coordination rurale sur leurs modalités de cotisations syndicales, les coopératives Coopéval et la Toulousaine de Céréales (1), ont été relaxées par la Cour d'Appel de Toulouse. Évoquant des « cotisations forcées », les plaignants estimaient que le prélèvement des cotisations syndicales de ces coopératives était source de discriminations entre syndicats en faveur de trois organismes professionnels affiliés à la FNSEA : les Associations générales de producteurs de maïs (AGPM) et de blé (AGPB) et la Fédération française des producteurs d'oléagineux et protéagineux (Fop).

Poursuivies de leur côté pour « recel de discrimination », l'AGPM, l'AGPB et la Fop sont également relaxées. La décision prise par le Tribunal correctionnel en janvier 2013 est donc confirmée, à la grande satisfaction de la défense, qui soutient que tous les agriculteurs « étaient informés qu'ils cotisaient et pour qui ils cotisaient » et espère que cette décision devrait permettre de refermer définitivement ce dossier ouvert en 2003. Cependant, la Confédération paysanne se dit prête à saisir toutes les possibilités judiciaires pour faire cesser ce type de «  pratiques illégitimes. »

(1) Aujourd'hui dans Euralis pour Coopéval et dans Arterris pour la Toulousaine de céréales.