Cruiser 350 : l’AMM de 2010 est annulée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a, le 3 octobre, suite à une requête déposée par l’Unaf (Union nationale de l’apiculture française), annulé l’AMM du Cruiser 350 de Syngenta accordée pour l’année 2010. Il a en effet jugé cette autorisation annuelle illégale : le code rural prévoyant des autorisations pour une durée de dix ans, sauf hypothèses particulières qui ne concernent pas le Cruiser 350. Pour le Conseil d’Etat, le ministre en charge de l’Agriculture n’a que deux choix : autoriser un produit pour dix ans, ou refuser son autorisation si son innocuité est insuffisamment établie. Donner une succession d’autorisations annuelles en stipulant qu’un réexamen complet du dossier est prévu en fin d’année est dès lors jugé contradictoire. G.G.

Se pose désormais la question de la dernière AMM accordée à ce produit, et pour laquelle l’Unaf a également déposé un recours : l’autorisation, annoncée en décembre 2010 comme renouvelée, laissait supposer qu’elle était, pour la quatrième année consécutive, annuelle. Or le ministère en charge de l’Agriculture précise dans un communiqué qu’elle l’est pour dix ans… et l’Unaf rétorque qu’elle a été délivrée pour « un an renouvelable par tacite reconduction », assortie d’une obligation d’évaluation annuelle par l’Anses.