Cruiser 350 : une AMM annuelle remise en question

« La durée d’un an pour une AMM n’est pas conforme à la réglementation en vigueur » : tels sont les propos tenus par le rapporteur public Edouard Geffray au cours de l’audience qui a eu lieu le 14 septembre au Conseil d’Etat à propos de l’autorisation accordée au Cruiser 350 de Syngenta en décembre 2009 pour l’année 2010. Suite à quoi le rapporteur a demandé l’annulation de cette AMM. Une nouvelle donne dont se félicite l’Unaf, l’Union nationale de l’apiculture française qui a déposé quatre recours au Conseil d’Etat, en 2008 et 2009 pour le Cruiser, puis en 2010 et 2011 pour le Cruiser 350, et qui a déjà obtenu l’annulation de l’AMM pour 2008 et 2009 mais pour des raisons de modalités d’évaluation. G.G.

L’annulation de l’AMM du Cruiser 350 pour 2010 qui pourrait survenir d’ici peu pour une question d’illégalité de délivrance d’autorisation annuelle aurait davantage de conséquence. Elle engendrerait logiquement l’annulation de l’AMM accordée pour 2011, le recours déposé par l’Unaf devant faire l’objet d’une prochaine audience. Et quid de l’AMM pour 2012 ?

De son côté, Syngenta précise que « le rapporteur public a estimé que l’évaluation du dossier Cruiser 350 a été complète et conforme à la réglementation française et européenne, en particulier en ce qui concerne l’innocuité du produit pour les abeilles ».