Définition des conseils stratégique/spécifique : une première version à réécrire

Le 11 juillet, le groupe de travail, visant à clarifier la définition des conseils stratégique et spécifique dans le cadre de la mise en place de la séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires, s’est réuni. Sur la table, un document de travail : le premier jet d’une version qui demande à être réécrite, pour plus de simplicité et de clarification. Autour de la table, une trentaine de personnes représentant le gouvernement, Coop de France, la Fédération du Négoce Agricole, les conseillers indépendants, les chambres d’agriculture, l’Acta, l’UIPP, les principaux syndicats agricoles mais aussi les ONG dont France Nature Environnement. Tous ont jusqu’au 6 septembre pour formuler leurs propositions afin de fournir un nouveau texte : la version définitive devant paraitre d’ici à la fin de l’année.

Tout commence par un diagnostic

Si la volonté du Gouvernement semble réelle d’impliquer l’ensemble de la filière dans la réécriture de ce document, les différents acteurs restent vigilants car de nombreuses questions restent en suspens et certains points, encore flous ou compliqués à décrypter.
Cette première version du document comporte quatre articles dont deux dédiés au conseil stratégique, un au conseil spécifique et un aux départements et régions d’outre-mer. Concernant le conseil stratégique, tout commencera par un diagnostic, réalisé par un conseiller indépendant. « Le diagnostic formule le projet global de l’entreprise, les aspirations du décideur de l’entreprise, ses attendus en matière de maîtrise des bio-agresseurs et sa stratégie actuelle en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques ».

Du vocable à éclaircir

Une définition qui interpelle. Que met-on par exemple derrière les mots « aspirations », « attendus » ? Une fois ce diagnostic posé, le conseil stratégique détaillera des plans d’action pour atteindre des objectifs de réduction de l’utilisation et de l’impact des produits phytos. Le tout, en cherchant à réduire les situations de dépendance identifiées et en privilégiant le recours aux solutions alternatives. Le rythme reste de deux conseils stratégiques sur une période de 5 ans. Certaines exploitations seront exclues de ce dispositif (petite taille, HVE, certification…) mais tout ne semble pas encore définitif : ce point ayant fait l’objet de discussions jeudi dernier.
Quant au conseil spécifique, en cours de campagne, il ne sera pas obligatoire mais devra, lui aussi, être délivré par un conseiller indépendant et devra tenir compte des plans d’actions formulés dans le cadre du conseil stratégique.

La profession en attente de précisions

« Ce document, dans son écriture, doit fixer le cadre et les principes, insiste Anne-Laure Paumier, directrice de Coop de France métiers du grain. À vouloir trop détailler, ce texte risque d’être inapplicable. Il est par exemple capital de différencier le rôle de conseil et de contrôle. ». Du côté de la FNA aussi, davantage de clarté est souhaitée. « Le diable se cache parfois dans le détail, souligne Didier Nedelec, délégué général de la FNA. Certains termes utilisés dans cette première version posent souci d’un point de juridique. Une phase de réécriture, de précision est indispensable ».

Autre inquiétude soulevée par Didier Nedelec : « le timing… beaucoup trop ambitieux. Être prêt pour le 1^er janvier 2021 me semble compliqué. Beaucoup de travail reste encore à faire. Nous avons rappelé au Gouvernement l’importance de respecter tout le travail déjà engagé sur le terrain. » Parmi les derniers points évoqués, un de taille. Qui seront ces conseillers indépendants qui devront être expérimentés, agréés ? Qui validera leur niveau de compétence ? Qui les formera ? Autant de questions qui devront rapidement trouver une réponse pour amorcer le démarrage de ce plan.