Ecophyto : le mécanisme des Certificats d’économie applicables aux produits phytosanitaires se précise

Parmi les nouveautés du prochain plan Ecophyto figurent en bonne place les Certificats d’économie de produits phytosanitaires. Ils ont été, très partiellement, dévoilés lors de la conférence nationale « 2015 - An 1 de l’agro-écologie », le 30 janvier, au ministère de l’Agriculture, à Paris. Leur cadre est loin d’être arrêté, puisqu’un groupe de travail continue à en négocier les contours. Le lancement de l’expérimentation pourrait être effectif fin 2015, a indiqué le ministère. Ces certificats reposeront exclusivement sur les distributeurs agricoles, coopératives et négoces, en contact direct et permanent avec les agriculteurs. Le principe repose sur une obligation de résultat : celui de voir le distributeur réduire de 20 % en cinq ans le nombre de Nodu sur son secteur (1). La référence serait la moyenne des cinq dernières années moins les deux extrêmes. Un catalogue d’actions correctives est en cours d’élaboration (vente ou conseils en équipements de précision, promotion du biocontrôle…), chaque action correspondant à un « barème » évalué en Nodu, dont la valeur unitaire est fixée à 11 euros. Autant d’actions, autant de points qui seront décomptés des 20 % de réduction visés. En cas de dépassement de l’objectif, le distributeur aurait la possibilité de céder ses CEPP à un distributeur de sa zone n’ayant pas atteint les moins 20 %. Les pénalités seraient évaluées de la même manière. (1) Le Nodu, ou nombre de doses unités, est un indicateur de consommation des produits phytosanitaires. Il correspond, pour chaque substance active, à la dose efficace nécessaire à la réalisation d’un traitement moyen. Le nombre de Nodu est obtenu en divisant la quantité vendue sur un secteur donné par la dose unité.

• Voir nos articles :