Engrais : poursuites pour fraude douanière confirmées pour quatre prévenus

La Cour de cassation vient d’annuler la relaxe de quatre prévenus poursuivis pour fraude douanière qui avait été prononcée par la cour d’appel de Rennes. Le dirigeant de France Appro, une société de commerce en engrais et produits chimiques, en faillite depuis 2006, et trois salariés et dirigeants de l’Agence maritime de Bretagne seraient ainsi rejugés par la cour d’appel de Paris. J.P.

Les douaniers reprochent notamment à France Appro l’importation de 65000 tonnes d’engrais mélangés d’Estonie, qui arrivaient en réalité de Russie, d’une valeur de 7,7 M€. Et de 87200 tonnes d’ammonitrates d’une valeur de 860000 €, sur lesquels les fausses déclarations d’origine ont permis d’éluder 484000 € de droits anti-dumping et de TVA. Ils imputent encore à France Appro l’importation frauduleuse de 102000 tonnes d’ammonitrates russes, d’une valeur de 12,3 M€, dont l’importation était interdite.