La « better regulation » appliquée aux semences inquiète les professionnels

« Better regulation », comme coup de neuf sur les anciens règlements européens. Appliqué aux semences, cela donne un projet de règlement communautaire, applicable à tous les pays, qui pourrait être présenté début 2012, en remplacement des douze directives européennes actuellement applicables. Cela donne aussi une consultation du public ouverte depuis le 19 avril et jusqu’à fin mai (http://ec.europa.eu/food/plant/propagation/evaluation/index_en.htm ; voir notre précédente lettre). Cette révision prévisible des textes régissant la mise en marché, le contrôle qualité, la certification des variétés suscite des réactions contradictoires. Les ONG, plutôt favorables, y voient un moyen pour les variétés dites de conservation d’accéder au marché à moindre coût, à l’image du purin d’ortie pour les phytosanitaires… Les firmes disposant d’OGM pourraient aussi voir simplifier les procédures d’inscription. Quant aux organisations professionnelles françaises, qui sont en train d’étudier dans le détail les cinq scenarii proposés par la Commission européenne, elles ne masquent pas, pour l’instant, leur préoccupation. C.D.

Photo : Anne Gayraud, Fnams : « le 4^e scénario est de loin le plus inquiétant »

A l’image de Anne Gayraud, directrice administrative de la Fnams (multiplicateurs de semences), et membre du groupe semences au sein du Copa-Cogeca, dont l’attention se focalise sur le 4^e scénario, « de loin le plus inquiétant, précise-t-elle. Il propose en effet une coexistence entre des variétés testées, mais où le rendement ne serait pas un critère obligatoire, et des variétés disposant simplement d’un descriptif ». D’où le risque de voir inscrites toutes sortes de variétés.

Le premier scénario s’appuie globalement sur le système actuel, avec une prise en charge des coûts de contrôle et de certification par les opérateurs privés.

Le deuxième, qui a fait bondir les ONG, propose un transfert des essai de DHS (densité, homogénéité et sensibilité) et VAT (valeur agronomique et technologique) aux opérateurs privés, sous le contrôle des pouvoirs publics.

Le troisième scénario, rendrait la VAT facultative (au moment où la France met en place des VATE en ajoutant le critère environnement…).

Enfin le cinquième résiderait dans une procédure d’inscription centralisée par un Office communautaire des variétés.