La facture électronique devient obligatoire. Êtes-vous prêt ?

La réforme de la facture électronique, qui prendra progressivement effet à partir du 1^er juillet 2024, s’adresse aux entreprises assujetties à la TVA et établies en France. « L’objectif de l’État est d’améliorer la détection de la fraude à la TVA pour récupérer le manque à gagner, explique Marie Beuret, directrice d’Agro EDI Europe (1). L’enjeu est aussi d’améliorer, en temps réel, la connaissance de l’activité des entreprises grâce à la transmission des données de facturation extraites des factures et de e-reporting. » Une simplification à terme qui, pour l’heure, s’affiche plutôt comme une révolution pour bon nombre d’entreprises. Car si jusque-là, un simple PDF envoyé par mail pouvait faire l’affaire, ce ne sera plus le cas !

Un calendrier en trois étapes

Un calendrier progressif de la mise en œuvre de cette réforme a été acté :

• À partir du 1^er juillet 2024 pour les grandes entreprises
• À partir du 1^er janvier 2025 pour les entreprises de taille intermédiaire
• À partir du 1^er janvier 2026 pour les TPE et PME.

Ces échéances incluent non seulement l’obligation d’émettre des factures électroniques mais également de les réceptionner. En parallèle, un e-reporting des transactions qui ne feront pas l’objet d’une facture électronique, sera réalisé vers l’administration fiscale. Cela concerne par exemple les ventes à l’international, les transactions avec les particuliers ou avec des entreprises non assujetties à la TVA.

Les transmissions de données passeront par des plateformes

Par ailleurs, la transmission des données et des factures passera obligatoirement par une plateforme qui certifiera la validité des documents : plus aucune facture directe ne sera transmise entre deux partenaires commerciaux. « Deux choix s’offriront aux entreprises, explique Marie Beuret. Elles pourront se tourner vers la plateforme publique dont les bases sont déjà là au travers de Chorus Pro ou alors, s’adresser à une plateforme privée, immatriculée par l’État. Si, une fois l’échéance passée, l’entreprise n’a pas fait son choix, alors elle sera dirigée automatiquement vers la plateforme publique pour la réception de ses factures. »

Informaticiens, comptables, commerciaux, DG… tous concernés par la facture électronique

En tant qu’association, Agro EDI Europe sensibilise depuis deux ans les coopératives, négoces et fournisseurs à cette évolution de process. « Notre rôle est de les informer, de les conseiller, poursuit-elle. Mais force est de constater que ce sujet est encore peu connu. D’où la nécessité de multiplier les échanges et les formations : auprès des services informatique et comptable bien sûr mais pas seulement. Les équipes de vente et les directions générales doivent également s’emparer du sujet. Jugée comme une contrainte, cette réforme doit plutôt être appréhendée comme une opportunité pour digitaliser et automatiser l’ensemble de ses process pour, à terme, gagner du temps. Mais à court terme, ce dossier peut effectivement sembler chronophage : d’où la nécessité de se pencher sur le sujet dès à présent, en mettant par exemple en place une équipe spécifiquement dédiée à ce dossier. »

(1) Agro EDI Europe assure la création et le maintien de messages standardisés et normalisés pour le secteur agricole. L’équipe est composée de trois personnes.