Le Geves, confiant sur l’avenir du texte « better régulation »

Automne 2012. Tous les acteurs de la filière semence ont marqué d’une croix rouge cette saison dans leur agenda. C’est en octobre ou novembre en effet que la Commission européenne devrait livrer une proposition de texte de loi sur la « better regulation ». Ce texte, qui vise à simplifier le cadre réglementaire européen d’inscription des variétés, s’inspirera des attentes de chacun : une consultation du grand public ayant été lancée en avril et mai 2011 (cf notre lettre du 9 mai 2011). « Finalement, nous sommes plutôt confiants, confie Christian Leclerc, secrétaire général du Geves. Car parmi les 250 réponses reçues par la Commission suite à cette vaste enquête, une majorité de personnes a choisi le même scénario que nous - parmi les 5 proposés - à savoir un maintien des fondamentaux, à commencer par les critères d’inscription ». Le Geves indique toutefois rester sur ses gardes : la Commission ayant d’ores et déjà annoncé un « toilettage » du cadre réglementaire européen. Reste à en connaître l’ampleur. A.G.