Le régime fiscal des coopératives sauvegardé

La loi de Finances 2011 adoptée par le Parlement a finalement retiré les deux amendements votés par le Sénat, l’un visant à supprimer l’abattement de 50 % sur la contribution foncière des entreprises coopératives, l’autre à faire contribuer les employeurs agricoles de plus de 20 salariés au FNAL (Fonds National d’aide au Logement). Le coût de ces deux amendements pour les coopératives s’élevait respectivement à 100 millions et 14 millions d’euros. « Dans cette période très difficile, où la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire français est en régression, il était inopportun d’imposer un nouveau surcroît de charges aux entreprises coopératives », selon Philippe Mangin, président Coop de France. E.D.

Par ailleurs, pour les chambres d’agriculture, le taux moyen d’augmentation de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti a été fixé à 1,8 %. L’assemblée nationale l’avait fixé à 1,5 % et le Sénat à 2 % lors du débat sur le projet de loi de finances. Dorénavant, chaque chambre d’Agriculture sera libre de fixer ce taux d’augmentation dans la limite de 3 %. L’augmentation moyenne de cette taxe pour l’ensemble des établissements consulaires devra se situer à 1,8 %.