Maïs Mon 810 : la suspension jugée illégale

L’avocat général de la cour européenne de Justice a estimé que la suspension en France de la culture de maïs OGM Mon 810, depuis 2008, était illégale. Un avis qui fait suite à la plainte de Monsanto contre cette décision des autorités françaises. L’avocat a estimé que la France aurait dû demander à la Commission de prendre des mesures d’urgences en cas de risque pour la santé et l’environnement. Un protocole qui rend alors inapplicable la clause de sauvegarde. S.Ay.