Nouveau catalogue des usages : pour l’heure, seules les recommandations des firmes font foi

Le nouveau catalogue des usages phytopharmaceutiques, entré en vigueur par l'arrêté du 26 mars 2014, offre la possibilité d'utiliser certains produits sur de nouveaux usages. La vigilance s'impose quant à ces extrapolations, car si elles sont autorisées par la réglementation, elles ne sont pas systématiquement recommandées par les sociétés phytopharmaceutiques. La question de responsabilité en cas d'incident est en jeu.

Depuis le 1^er avril 2014, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 26 mars 2014, la France bénéficie d'un nouveau catalogue national des usages pour les produits phytopharmaceutiques. Ce catalogue rattache certaines cultures - dites cultures rattachées - à d'autres, dites cultures de référence. Ainsi, les usages autorisés sur blé le sont désormais systématiquement sur triticale et épeautre, ceux sur maïs le sont également sur millet, moha et miscanthus, et ceux visant la carotte le sont aussi sur céleri rave, panais, raifort, topinambour, persil à grosse racine et crosne. Ce regroupement se retrouve également sur les cibles autorisées : ainsi, les « ravageurs du sol » sur maïs en traitement de semences regroupent les usages scutigérelle, chrysomèle des racines du maïs et taupins. L'annexe II de l'arrêté  liste tous les usages. Une nouvelle version de ce catalogue, intégrant des modifications mineures, devrait paraître d'ici peu au bulletin officiel.

Usages autorisés et usages recommandés

Les demandes d'autorisation de mise sur le marché (AMM) effectuées depuis le 1^er octobre le sont sur la base du nouveau catalogue. Mais pour les anciennes AMM, la chose se complique.

« S'assurer que ce nouvel usage est possible en termes de limite maximale de résidus (LMR) est la première chose à faire, précise Philippe Michel, responsable des affaires techniques et réglementaires à l'UIPP, l'Union des industries de la protection des plantes. S'il existe une LMR, le nouvel usage est réglementairement autorisé. Ce qui ne veut pas dire pour autant qu'il est recommandé par la société, et ce pour des questions de sélectivité, d'efficacité et de DAR (Délai avant récolte). S'il ne l'est pas, la responsabilité en cas de problème revient à l'utilisateur. »

En matière d'étiquetage, seuls les lots de produits dont la première mise sur le marché interviendra après le 31 décembre 2015 devront être étiquetés selon le catalogue simplifié. Pour les lots dont la première mise en marché est antérieure à cette date, ils pourront être distribués et utilisés jusqu'à épuisement des stocks, sans obligation de mise à jour des étiquettes. Le site Internet e-phy, quant à lui, présente les usages autorisés, mais ne prend pas encore en compte, pour l'ensemble des produits, l'existence ou non de LMR, ni les recommandations des sociétés. La base de données Phytodata, qui ne présentera à terme que les usages recommandés, n'est pas non plus à jour : les sociétés n'ayant pas terminé leur vérification produit par produit en vue d'établir leurs listes positives d'usages recommandés.

Privilégier la communication des firmes et de la prescription

La seule source fiable durant cette période transitoire reste donc la communication réalisée par les sociétés phytopharmaceutiques elles-mêmes : communication par le biais de leur site Internet, par des newsletters, des lettres d'informations et courriers, ou encore par de nouvelles étiquettes.

« Toutes les sociétés ne présentent pas le même niveau d'avancement et leurs recommandations quant aux extensions d'usages se montrent parfois différentes. Pour nous, le courrier des firmes fait foi », souligne Stéphanie Desgland, responsable du pôle réglementation et services chez Agridis. Pour faciliter le travail de ses adhérents, Agridis a contacté chaque société afin de faire le point sur les herbicides d'automne. Une même enquête est en cours pour les spécialités de printemps. Certains nouveaux usages nécessitent la mise en place d'essais. Ils peuvent être réalisés par la prescription ou les filières, en partenariat ou non avec les sociétés.

« La filière légumes frais est habituée à travailler avec les firmes, les instituts et les chambres d'agriculture sur les nouvelles molécules, précise Régis Cann, directeur commercial chez Le Gall Frères (29). Notre expérience compte également. Dès lors, certains producteurs prennent la responsabilité d'utiliser des produits sans l'aval de la firme, notamment les herbicides sur de vieux légumes. »

Réduire les usages orphelins

Les objectifs visés par la révision du catalogue des usages sont multiples : simplification, mise en conformité avec le règlement (CE) n° 396/2005 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de pesticides, clarification de certains usages et apport de solutions à des usages orphelins. Ce remaniement, qui a abouti à des suppressions, des créations, des éclatements et des regroupements d'usages, fait au final passer le nombre d'usages de 2 900 à 1 600, et résoudrait entre 20 et 30 % des usages orphelins.