OGM : prochain acte, les 27 et 28 mai

C’est un texte en tout point identique à celui rejeté par les députés le 13 mai qui sera à nouveau voté en séance plénière les 20 et 22 mai. La commission mixte paritaire (CMP) réunie en urgence par le Premier ministre, François Fillon, le 14 mai a en effet décidé de reconduire le projet de loi, y compris l’article 1, très controversé. La CMP a donc choisi d’ignorer l’incroyable

rebondissement survenu mardi à l’Assemblée, avec l’adoption de la motion de procédure déposé par le député communiste Chassaigne qui a bloqué de fait l’examen du texte. Le fort absentéisme des députés de la majorité et

l’abstention de deux d’entre eux avait permis à l’opposition d’obtenir la courte majorité de 136 voix contre 135. Lors de ce prochain vote, il sera impossible pour les parlementaires de déposer de nouveaux amendements. Si les députés UMP jouent en rang serré, le projet en l’état devrait être adopté définitivement. Toutefois dans cette perspective le groupe socialiste a annoncé qu’il allait saisir le Conseil constitutionnel, dans l’objectif de s’assurer du respect de la Charte de l’environnement et du principe de précaution. D.M.